Evaluation des programmes Massif Central 2007-2013: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Evaluation de la lisibilité, de l’efficacité et de la cohérence de la méthodologie de mise en œuvre des programmes opérationnels et du CPER 2007-2013, autour de trois thèmes : les procédures d’appel à projet, la comitologie, l’ingénierie aux porteurs de projet.

En mars 2007, la DIACT a missionné une dizaine d’équipes dans le cadre du programme de recherche évaluative sur la politique des PER. Notre équipe étudie plus particulièrement trois dimensions :
  1.    les facteurs de localisation des PER, dimension abordée principalement à l'échelle nationale à partir d'une démarche quantitative,
  2.    l’analyse des facteurs régionaux, départementaux et locaux d’émergence des projets et les formes de coopération sur lesquelles les projets sont construits,
  3.    l’analyse sur les formes de « gouvernance » locale, départementale et régionale des PER, à partir d’études de cas régionales (Bretagne, Basse-Normandie, Bourgogne, Franche Comté).

Evaluation du dispositif de contractualisation avec les pays Limousin caractérisé par un fort partenariat Région-Etat-Départements.

Propositions concernant le dispositif de suivi-évaluation des contrats de pays et de l’impact sur les territoires des actions inscrites dans ceux-ci.

Analyse de la cohérence et pertinence du programme de recherche et développement d’Arvalis et approfondissement concernant l'efficacité potentielle de trois actions prioritaires du programme CASDAR: efficience des intrants, bioagresseurs et agriculture biologique. Réflexion prospective sur les enjeux de positionnement de l'Institut dans un contexte national et européen. Recommandations sur l’évolution de la politique nationale de soutien aux instituts techniques agricoles.

Assistance méthodologique de l’évaluation de l’action portant sur les références agronomiques des chambres d’agriculture de Bretagne. Analyse portant sur la contribution de la recherche appliquée du réseau des chambres à l’atteinte des objectifs d’Ecophyto. Conseil sur la formalisation des questions stratégiques et les méthodes de travail pour y répondre ; structuration du cadre méthodologique et accompagnement de l’analyse.

Évaluation à mi-parcours du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013. La mission consiste d’une part à réaliser des travaux d’évaluation à l’échelle nationale (analyse des DRDR, analyse des réalisations physiques et financières), et d’autre part à approfondir la mise en œuvre et les effets de certains dispositifs du PDRH dans 8 régions sélectionnés comme études de cas (entretiens avec les acteurs de la mise en œuvre et les bénéficiaires du programme).

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un processus évaluatif portant sur les actions de développement au service de l’agriculture biologique dans la région Pays de la Loire.

Réalisation d'un bilan évaluatif du diagnostic accompagné par enquête auprès de l'ensemble des structures habilitées au niveau national et études de cas dans trois régions administratives. Réflexion prospective sur les articulations possibles entre cet outil et le Système de Conseil Agricole (SCA) instauré par la réforme de la PAC de 2003.

Evaluation communautaire de la politique d'aides aux zones défavorisées sur la période 1975-2005. Participation au groupe d'experts restreint : analyse des différents schémas compensatoires, des conditions et zonages d'attribution, analyse des effets sur les communautés rurales.... Réalisation d'un bilan évaluatif national sur l'ensemble de la période de mise en oeuvre des ICHN pour alimenter l'analyse communautaire.

Etude évaluative et prospective sur la politique de gestion des bassins d’alimentation de captages de l’agence de l’eau Seine Normandie, visant à préparer le 10ème Programme de l’AESN. Analyse des freins et leviers au développement des approches efficaces et pérennes des BAC renvoyant à une « maîtrise de la gestion des sols à long terme » (foncier, agriculture biologique, remise en herbe, démarches de filières …) : proposition d’un cadre théorique sur les freins et leviers ; réalisation d'une 30aine d'études de cas territoriales et thématiques ; enquête foncière spécifique. Recommandations stratégiques.

Evaluation de l’action du SDAEP au cours des 10 dernières années et propositions de stratégies de gestion alternatives pour les captages du syndicat en Loire Atlantique.

Analyse des enjeux prospectifs de mise en oeuvre des Zones Spéciales à Contrainte Environnementale et réflexion sur la transposition de cette procédure à l'échelle du bassin Artois Picardie. Explicitation du cadre de programmation stratégique prévu au niveau national et confrontation à la vision des acteurs du bassin; Réalisation d'études de cas sur le bassin Artois Picardie et sur d'autres territoires nationaux pour comprendre les modalités de mise en oeuvre de la procédure et les enjeux d'articulation avec les autres politiques en place.

Evaluation de la politique des SAGE de l’Agence de l’eau RMC portant notamment sur la question de la gouvernance. Analyse d’études de cas et analyse transversale.

Evaluation de la politique contractuelle de l’agence de l’eau Seine Normandie en vue de la préparation du 10ème programme. Bilan des résultats de la politique contractuelle et analyse de l’adéquation de l’outil à la mise en œuvre des « défis DCE ». Analyse comparative des territoires avec et sans contrats ; Etudes de cas sur des territoires de contrats globaux ruraux et territoriaux ; Enquête exhaustive auprès des maîtres d’ouvrages concernés par les contrats; réflexion fine sur les recommandations compatibles avec le 10ème programme

Evaluation du Contrat de bassin versant de l'Yères et du Projet "Donnons Vie à l'Yères" (projet retenu dans le cadre d'un appel à projet national), ce dernier étant entièrement intégré au Contrat. Le Contrat est la traduction de la politique partenariale de l'eau de l'AESN et du CG76, politique territoriale et contractuelle avec les acteurs d'un bassin versant dans de nombreuses thématiques (AEP, assainissement, rivière, zones humides, pluvial urbain, ruisselement/inondation, agriculture).

Evaluation d’une politique régionale de soutien à la création d’emplois d’insertion dans le domaine de l’environnement : (1) référentiel d’évaluation et reconstitution de la théorie d’action, (2) jugement évaluatif complet et (3) recommandations pour l’avenir du dispositif.

Appui au Conseil Régional Bretagne pour définir les modalités d'évaluation de sa politique territoriale de l'eau : questions évaluatives, critères et indicateurs, cahier des charges de l'application informatique, modalités d'animation du dispositif.