L’évaluation porte sur la gouvernance et le fonctionnement du CDPL et son impact en termes d’utilité pour l’action publique territoriale. La méthode comporte : 1) une évaluation rétrospective et 2) une réflexion prospective concertée. L’évaluation a deux caractéristiques majeures : elle interroge l’interne (les membres du CDPL) et les parties prenantes (élus en particulier) et la méthode de travail est partagée entre le prestataire et un groupe de travail interne (2 membres du CDPL, 2 animateurs de l’Audélor, 1 chercheur).

Expertise qui s'inscrit dans la mission plus large de "Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région Nord-Pas-de-Calais.

Expertise qui s'inscrit dans la mission plus large de "Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région Nord-Pas-de-Calais.

Étude qui vise à (1) actualiser l’état des lieux du territoire avec des zooms spécifiques sur le paysage et l’urbanisation et (2) évaluer à mi-parcours de la mise en œuvre de la Charte du Parc par une analyse des référentiels d’évaluation existants, de l’action du Parc, des politiques publiques et des projets engagés sur le territoire au regard des objectifs de la charte et par les résultats de l’analyse de l’évolution du territoire. À l’issue de l’analyse, des recommandations ont été élaborées.

Étude d'évaluation qui vise trois objectifs : (1) évaluer le programme Leader 2007-2013 et sa plus value à l'échelle régionale, dans une démarche de co-construction (le référentiel) et participative (contributions des GAL à l'évaluation régionale), (2) décliner le référentiel à l'échelle locale et accompagner les territoires dans leur contribution à l'évaluation régionale, (3) informer et former les acteurs et partenaires à l'évaluation, et restituer les résultats.

Étude qui vise à (1) interroger le dispositif d'évaluation tel que prévu dans la charte et sa pertinence, (2) mettre en oeuvre techniquement le référentiel d'évaluation et (3) produire les éléments essentiels à l'interprétation future des données collectées en termes de résultats et d'impact. 

Évaluation ciblée sur la diversification des activités économiques en zone rurale qui vise à (1) rendre compte de résultats et (2) formuler des recommandations pour la préparation de la prochaine phase de programmation. Le champ de l'évaluation est formé par les 3 mesures de l'axe 3 du programme dédiées à la diversification (311, 312 et 313) et par 2 mesures d'appui aux investissements dans la diversification (formation et information des acteurs 331, animation et ingénierie 341B.

L'étude s'organise autour de quatre études de cas régionales englobant des entretiens de parties prenantes (État, CR, CG, autres), des entretiens auprès de porteurs de projets et la constitution d'une typologie des projets.

Évaluation de la mise en oeuvre de l'axe 4 Leader du programme de développement rural en Guyane. Évaluation du programme régionale et analyse approfondie des stratégie.

Recommandations opérationnelles sur la seconde moitié de programmation de Leader dans le contexte. 

Evaluation globale du programme Leader axe 4 visant à répondre à trois familles de questionnements évaluatifs : Valeur ajoutée de leader dans la nouvelle programmation, efficacité de la mise en œuvre administrative et territoriale du dispositif, cohérence des politiques de développement. L’étude s’organise autour de quatre études de cas régionales englobant des zooms territoriaux sur une douzaine de GAL et deux enquêtes : enquête administrative sur la gestion régionale DRAAF/CR et enquête auprès des GAL métropolitains. Recommandations stratégiques sur la fin de programmation et projection post 2013.

Evaluation des programmes Massif Central 2007-2013: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur l'évaluation des politiques d'accueil des territoires et d'innovation territoriale.

L'évaluation porte sur un dispositif du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais dans le domaine de la culture : "Culture et Territoire". L'étude comprend trois objectifs : (1) l'analyse des évolutions des finalités de l'intervention régionale, (2) la mise en évidence des réalisations de ce programme, de ses effets et impacts par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés et (3) la redéfinition d'une politique de soutien en direction des territoires défavorisés dans le but de réduire les inégalités par la culture.

L'étude s'inscrit dans le cadre du processus de révision de la charte engagé par le Parc et encadré par la circulaire du 15 juillet 2008. L'étude se déroule autour de quatre points successifs : (1) la réalisation de l'état des lieux du territoire du Parc mettant en évidence les évolutions, (2) la réalisation de l'état des lieux sur les nouvelles communes du périmètre, (3) l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte du Parc et (4) l'identification des grandes orientations de la future charte et des propositions de mesures à intégrer dans la future charte.

Evaluation de la lisibilité, de l’efficacité et de la cohérence de la méthodologie de mise en œuvre des programmes opérationnels et du CPER 2007-2013, autour de trois thèmes : les procédures d’appel à projet, la comitologie, l’ingénierie aux porteurs de projet.

En mars 2007, la DIACT a missionné une dizaine d’équipes dans le cadre du programme de recherche évaluative sur la politique des PER. Notre équipe étudie plus particulièrement trois dimensions :
  1.    les facteurs de localisation des PER, dimension abordée principalement à l'échelle nationale à partir d'une démarche quantitative,
  2.    l’analyse des facteurs régionaux, départementaux et locaux d’émergence des projets et les formes de coopération sur lesquelles les projets sont construits,
  3.    l’analyse sur les formes de « gouvernance » locale, départementale et régionale des PER, à partir d’études de cas régionales (Bretagne, Basse-Normandie, Bourgogne, Franche Comté).

Evaluation du dispositif de contractualisation avec les pays Limousin caractérisé par un fort partenariat Région-Etat-Départements.

Propositions concernant le dispositif de suivi-évaluation des contrats de pays et de l’impact sur les territoires des actions inscrites dans ceux-ci.

Évaluation ex post du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013.

Évaluation ex post du Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) pour la période 2007-2013

Accompagnement méthodologique pour l’évaluation de la mesure prairie rattachée à l’action 1.4 du PRDAR Poitou Charente en vue de la définition d’une stratégie plus globale d’intervention des chambres d’agriculture pour la prochaine programmation.

Evaluation du Programme Régional de Développement Agricole et Rural de Bourgogne 2009-2013. Evaluation ex-post du PRDAR Bourgogne et réflexion sur l'ajustement de la nouvelle programmation 2014-2018. Questionnement transversal sur la cohérence et pertinence régionale du programme et son insersion dans la gouvernance professionnelle du réseau Chambres. Focus thématiques sur les actions 1.1 efficience des intrants, 1.3 "énergie" et de l'action 2.2 agriculture biologique.

Mission de suivi et évaluation du dispositif des RITA et des projets d'expérimentation et de transfert conduits dans les différents DOM : (1) suivi de l'avancement des actions avec l'ensemble des partenaires pendant deux ans, (2) évaluation des effets du dispositif dans les 5 DOM au terme de la période de conventionnement et (3) analyse approfondie des stratégies locales, de la gouvernance et des modalités de transfert retenues.

La deuxième phase de l'évaluation in-itinere du programme wallon de développement rural 2007-2013 s'articule autour des domaines suivants : (1) la poursuite du développement et du renforcement du système d'indicateurs, le suivi de la mise en place des dispositifs de collecte de données, (2) la collecte d'informations complémentaires plus qualitatives en vue des activités d'évaluation du programme, (3) le suivi du plan stratégique en matière de développement rural, (4) la participation aux activités du réseau européen d'évaluation et (5) l'évaluation ex post proprement dite.

Mission d’évaluation accompagnée comprenant : (1) La coanimation du comité de pilotage et (2) L’accompagnement méthodologique de l’équipe projet interne (chambre régionale des Pays de la Loire et 5 chambres départementales) tout au long de la prestation. 

4 études de cas ont été réalisées dans des territoires à forte enjeux fonciers : CARENE, Laval Agglomération, CA de Saumur Loire Développement, CdC de Rocheservière.

Réalisation de l’évaluation ex-Ante et de l’évaluation environnementale stratégique du Programme de développement rural de la région Champagne-Ardenne conformément à l’Article 48 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur les dispositions communes relatives aux Fonds Structurels (FEDER, FSE, FEADER) et à l’application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Mission d'évaluation accompagnée comprenant : (1) la co-animation du comité de pilotage
(2) l'accompagnement méthodologique de l'équipe projet tout au long de la prestation et (3) un investissement sur certains modules de travail.

Evaluation du dispositif des Réseaux Mixtes technologiques et réflexion sur les enjeux de sa reconduction. Entretiens de cadrage, enquêtes auprès des animateurs et des membres des RMT, 8 études de cas appliquées, atelier de réflexion national. Evaluation de la pertinence, cohérence, efficacité et efficience du dispositif, analyse sur sa visibilité et son caractère structurant.

Analyse de la cohérence et pertinence du programme de recherche et développement d’Arvalis et approfondissement concernant l'efficacité potentielle de trois actions prioritaires du programme CASDAR: efficience des intrants, bioagresseurs et agriculture biologique. Réflexion prospective sur les enjeux de positionnement de l'Institut dans un contexte national et européen. Recommandations sur l’évolution de la politique nationale de soutien aux instituts techniques agricoles.

Assistance méthodologique de l’évaluation de l’action portant sur les références agronomiques des chambres d’agriculture de Bretagne. Analyse portant sur la contribution de la recherche appliquée du réseau des chambres à l’atteinte des objectifs d’Ecophyto. Conseil sur la formalisation des questions stratégiques et les méthodes de travail pour y répondre ; structuration du cadre méthodologique et accompagnement de l’analyse.

Évaluation à mi-parcours du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013. La mission consiste d’une part à réaliser des travaux d’évaluation à l’échelle nationale (analyse des DRDR, analyse des réalisations physiques et financières), et d’autre part à approfondir la mise en œuvre et les effets de certains dispositifs du PDRH dans 8 régions sélectionnés comme études de cas (entretiens avec les acteurs de la mise en œuvre et les bénéficiaires du programme).

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un processus évaluatif portant sur les actions de développement au service de l’agriculture biologique dans la région Pays de la Loire.

Réalisation d'un bilan évaluatif du diagnostic accompagné par enquête auprès de l'ensemble des structures habilitées au niveau national et études de cas dans trois régions administratives. Réflexion prospective sur les articulations possibles entre cet outil et le Système de Conseil Agricole (SCA) instauré par la réforme de la PAC de 2003.

Evaluation communautaire de la politique d'aides aux zones défavorisées sur la période 1975-2005. Participation au groupe d'experts restreint : analyse des différents schémas compensatoires, des conditions et zonages d'attribution, analyse des effets sur les communautés rurales.... Réalisation d'un bilan évaluatif national sur l'ensemble de la période de mise en oeuvre des ICHN pour alimenter l'analyse communautaire.

Etude de faisabilité d'une politique en faveur de l'agriculture à Haute Valeur Naturelle en France. Comment opérationnaliser le concept ? Comment l'articuler avec d'autres politiques publiques ?

Etude évaluative et prospective sur la politique de gestion des bassins d’alimentation de captages de l’agence de l’eau Seine Normandie, visant à préparer le 10ème Programme de l’AESN. Analyse des freins et leviers au développement des approches efficaces et pérennes des BAC renvoyant à une « maîtrise de la gestion des sols à long terme » (foncier, agriculture biologique, remise en herbe, démarches de filières …) : proposition d’un cadre théorique sur les freins et leviers ; réalisation d'une 30aine d'études de cas territoriales et thématiques ; enquête foncière spécifique. Recommandations stratégiques.

Evaluation de l’action du SDAEP au cours des 10 dernières années et propositions de stratégies de gestion alternatives pour les captages du syndicat en Loire Atlantique.

Analyse des enjeux prospectifs de mise en oeuvre des Zones Spéciales à Contrainte Environnementale et réflexion sur la transposition de cette procédure à l'échelle du bassin Artois Picardie. Explicitation du cadre de programmation stratégique prévu au niveau national et confrontation à la vision des acteurs du bassin; Réalisation d'études de cas sur le bassin Artois Picardie et sur d'autres territoires nationaux pour comprendre les modalités de mise en oeuvre de la procédure et les enjeux d'articulation avec les autres politiques en place.

L'étude consiste à (1) évaluer la mise en oeuvre des actions d'animation menées par le réseau et la plus-value de la convention pluriannuelle sur cette mise en oeuvre et (2) accompagner les partenaires pour le renouvellement de l'accord-cadre. Elle propose de combiner une approche rétrospective (analyse de l'organisation et du fonctionnement du réseau, bilan des actions et résultats, parangonnage dans d'autres régions) et une approche prospective (proposition de principes d'évolutions pour la reconduction de l'accord-cadre, accompagnement à la rédaction collective d'un nouvel accord-cadre pluriannuel 2016-2018).

Expertise qui s'inscrit dans la mission plus large de "Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région Nord-Pas-de-Calais".

L'expertise a consisté à reconstituer une logique d'intervention, un référentiel d'évaluation de l'intervention du Centre de Ressource du Développement Durable (CERDD)

Étude qui consiste en un accompagnement méthodologique et la capitalisation de démarches d'évaluation d'agendas 21 locaux en Bretagne. Pour ce faire, la réflexion bretonne s'articule autour de deux modules : (1) des entretiens auprès de 5 collectivités-ressources pouvant faire bénéficier d'un retour d'expérience sur un exercice d'évaluation de leur agenda 21, (2) un accompagnement de 2 collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de l'évaluation de leur agenda 21 (évaluation accompagnée). Elle s'appuie sur une instance de suivi et de travail d'acteurs locaux intéressés par les démarches d'évaluation d'agendas 21 locaux et un comité inter-réseaux, qui regroupe tant des chargés de missions agenda 21 des collectivités que de l'État.

Evaluation d’une politique régionale de soutien à la création d’emplois d’insertion dans le domaine de l’environnement : (1) référentiel d’évaluation et reconstitution de la théorie d’action, (2) jugement évaluatif complet et (3) recommandations pour l’avenir du dispositif.

Appui au Conseil Régional Bretagne pour définir les modalités d'évaluation de sa politique territoriale de l'eau : questions évaluatives, critères et indicateurs, cahier des charges de l'application informatique, modalités d'animation du dispositif.

La politique de restauration de la qualité des eaux dans les captages d'eau potable est principalement mise en oeuvre à travers des Plans d'Actions Territorial. L'évaluation est centrée sur l'efficacité/efficience et la cohérence de cette politique. L'étude s'est organisée autour de trois phases : (1) la structuration du référentiel d'évaluation à partir d'entretiens et d'une analyse exhaustive de 40 PAT, (2) l'analyse évaluative s'articulant principalement autour d'un approfondissement d'une dizaine d'études de cas de territoires de PAT et d'une enquête auprès de l'ensemble des territoires de PAT et (3) les conclusions et recommandations.

Instruction de questions précises et diverses, renvoyant aux difficultés que rencontre la politique continuité de l'agence de l'eau, et visant aussi bien à en améliorer le contenu et la mise en oeuvre qu'à consolider les argumentaires pour la justifier.

Etat des lieux de la connaissance acquise sur la période 1994-2014 : compilation des bases de données existantes, caractérisation de cette connaissance acquise.

Evaluation de la perception et de l'utilité de la connaissance acquise auprès des gestionnaires et des porteurs de projet sur le bassin de Loire (entretiens de visu et enquête électronique).

Recommandations pour le Plan Loire IV (2014-2020).

Mission d'analyse des enjeux de développement des filières agricoles et des filières bois-énergie, biomasse au service de la protection de l'eau : analyse stratégique des acteurs, réseaux partenariat, analyse des logiques économiques des opérateurs territoriaux.

Evaluation de l'outil contrat territorial de l'agence de l'eau mobilisé sous le 9ème et 10ème programmes d'intervention. Analyse globale de la théorie d'intervention, réflexion sur les modalités de mise en œuvre des contrats dans les différents environnements territoriaux et sur ses effets propres sur l'atteinte des objectifs DCE.

Evaluation qui s'articule autour de deux volets spécifiques : (1) un volet territorial d'assistance auprès d'une quarantaine de BV et SAGE pour l'évaluation de leurs contrats en se référant à la méthode de l'évaluation accompagnée et (2) un volet régional de synthèse des enseignements locaux avec la volonté de comparer et valoriser les travaux réalisés afin d'en identifier des pistes communes d'amélioration au niveau régional.

Evaluation finale du Contrat Global pour la protection des captages de la plaine du Saulce, de la plaine des Isles, des Boisseaux et d’Irancy qui a consisté à : (1) la recomposition d’un référenciel d’évaluation, (2) l’analyse de la mise en œuvre, des réalisations et des résultats (entretiens d’acteurs, entretiens agricoles, traitement de données) et (3) l’analyse des effets, synthèse évaluative et réflexion prospective (exploitation d’indicateurs, animation de groupes de travail).

Assistance méthodologique au cadrage des dispositifs de suivi-évaluation des contrats territoriaux de l'agence de l'eau Loire Bretagne. Mise en débat des attentes et besoins liés aux évaluations locales, inventaire des méthodes de suivi-évaluation à l'oeuvre, propositions méthodologiques pour les évaluations des contrats (et test auprès de 20 contrats). Rédaction d'un guide à destination des acteurs territoriaux. Propositions de lignes directrices pour la structuration du système de suivi-évaluation de l'agence de l'eau en matière de contrats.

Evaluation finale du contrat de la Sèvre Niortaise Amont et recommandations stratégiques pour la reconduite de l'action territoriale : (1) mise à jour du diagnostic de territoire (usage des pesticides, assainissement, effluents agroalimentaires, risques et pratiques agricoles, (2) évaluation de la dynamique territoriale (60 entretiens) et des résultats globaux du contrat sur la maîtrise des pollutions et (3) recommandations stratégiques formulées à la lumière de retours d'expériences externes et d'ateliers de réflexion territoriaux.

Evaluation finale du contrat territorial de la Touche Poupard et recommandations stratégiques pour la reconduite de l'action territoriale. Évaluation de la dynamique territoriale (50 entretiens), scénarios d'évolution prospective du territoire et des risques sur la ressource.

L'étude vise à identifier les marges de manoeuvre pouvant être mobilisées au niveau du bassin (Comité de Bassin, services de l'État, Agence de l'eau, collectivités territoriales) et au niveau local (CLE et structures porteuses) pour faciliter l'émergence, l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE. Ces propositions sont motivées à partir de 8 études de cas de SAGE ainsi que d'un questionnaire d'enquête à destination de tous les SAGE du bassin Rhône-Méditerranée.

Evaluation de la politique contractuelle de l’agence de l’eau Seine Normandie en vue de la préparation du 10ème programme. Bilan des résultats de la politique contractuelle et analyse de l’adéquation de l’outil à la mise en œuvre des « défis DCE ». Analyse comparative des territoires avec et sans contrats ; Etudes de cas sur des territoires de contrats globaux ruraux et territoriaux ; Enquête exhaustive auprès des maîtres d’ouvrages concernés par les contrats; réflexion fine sur les recommandations compatibles avec le 10ème programme.

Evaluation du Contrat de bassin versant de l'Yères et du Projet "Donnons Vie à l'Yères" (projet retenu dans le cadre d'un appel à projet national), ce dernier étant entièrement intégré au Contrat. Le Contrat est la traduction de la politique partenariale de l'eau de l'AESN et du CG76, politique territoriale et contractuelle avec les acteurs d'un bassin versant dans de nombreuses thématiques (AEP, assainissement, rivière, zones humides, pluvial urbain, ruisselement/inondation, agriculture).

Appui à l'Agence et à l'État pour élaborer le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours du GP5 relatif à la reconquête de la qualité de l'eau : élaboration de l'arbre des objectifs, des questions évaluatives, appui à l'écriture du CCTP.